Le principe : l'intérêt légitime entre professionnels
Pour les particuliers, la règle par défaut est l'accord préalable. Pour les professionnels, la CNIL indique que la prospection peut reposer sur l'intérêt légitime de l'entreprise qui écrit, à condition que le message soit en rapport avec la profession du destinataire. Son exemple : proposer un logiciel au directeur informatique d'une société. Le destinataire doit en revanche pouvoir s'y opposer simplement et gratuitement.
Concrètement, proposer un service de nettoyage au responsable des services généraux est en rapport avec sa fonction. Lui proposer une offre personnelle ne l'est pas.
Adresses génériques et adresses nominatives
Les adresses génériques d'une entreprise (contact@, info@, commande@) concernent la personne morale. La CNIL précise qu'elles ne relèvent pas de ces principes. Les adresses nominatives, comme prenom.nom@entreprise.fr, concernent une personne : les règles de protection des données s'appliquent, avec l'information et le droit d'opposition.
Si l'adresse provient d'un fichier acheté ou d'un partenaire, il faut s'assurer que la personne a été informée que son adresse pouvait servir à de la prospection et qu'elle pouvait s'y opposer.
Ce que chaque message doit contenir
- L'identité de l'expéditeur : le destinataire doit savoir quelle entreprise lui écrit.
- Un moyen simple de refuser les envois suivants : un lien de désinscription qui fonctionne, ou une réponse qui suffit.
- Un objet et un contenu honnêtes : pas de faux « suite à notre échange ».
Une demande d'opposition doit être traitée sans délai : l'adresse sort immédiatement des listes d'envoi.
Le cas des adresses reconstituées
Beaucoup d'outils devinent l'adresse d'un contact à partir de son nom et du format de l'entreprise. La CNIL a publié le 16 octobre 2026 une page dédiée. Elle n'interdit pas la pratique, mais l'encadre :
- il faut un intérêt réel et légitime à contacter la personne, apprécié au cas par cas ;
- une personne qui n'a pas de présence professionnelle identifiable en ligne, ou qui a cherché à masquer ses coordonnées, ne peut pas raisonnablement s'attendre à être contactée ainsi ;
- l'adresse reconstituée n'est conservée que si un premier contact a lieu dans un délai raisonnable ;
- toute opposition entraîne une exclusion immédiate, sans justification à fournir.
Notre liste de vérification avant chaque envoi
- Le message concerne-t-il le métier du destinataire ?
- L'expéditeur est-il clairement identifié ?
- Le lien de désinscription fonctionne-t-il ?
- L'adresse a-t-elle déjà fait l'objet d'une opposition ?
- Si l'adresse est reconstituée, le premier contact a-t-il lieu rapidement ?
C'est la méthode appliquée par notre prospection automatisée.
Sources
- CNIL : la prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel (mise à jour du 10 juin 2026)
- CNIL : reconstitution d'adresses électroniques professionnelles, dans quel cadre est-ce autorisé ? (16 octobre 2026)
Ce guide résume des règles publiques à titre d'information. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste pour un cas particulier.